Conditions générales de vente des tirages "Fine Art"
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Tirage "Fine art" (*) Sont considérés comme oeuvre originale ou tirage d'Art, toutes les photographies réalisées sur support argentique ou numérique qui répondent à un certain nombre d'exigences. Elles sont, en particulier, tirées sur des papiers de grande qualité, avec des procédés techniques spécifiques. Leur édition est obligatoirement en nombre limitée. Les tirages sont numérotés et signés par leur auteur. Ces épreuves sont vendues accompagnées d'une certificat d'authenticité faisant apparaître le titre, le numéro du tirage et le nom de l'auteur. En France, la réglementation fiscale considère comme œuvres d'art : les photographies dont les épreuves sont exécutées soit par l'artiste, soit sous son contrôle et sont signées par l'artiste ou authentifiées par lui-même et numérotées dans la limite de 30 exemplaires tous formats et supports confondus. ( Décret n°91-1326 du 23 décembre 1991) Tarifs Le prix des tirages est indiqué en Euros et hors taxes. Les tirages "Fine Art" bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5% accordé aux œuvres d’art. Les frais techniques comprennent les frais de conditionnement et de port. Ils sont forfaitisés à 15 € pour la France métropolitaine, 20 € pour les pays de la Communauté européenne et 35 € pour le reste du monde. La session de l'oeuvre est faite pour l'usage privé de l'acquéreur. Dans le cas d’un usage commercial, il convient de contacter l'auteur en détaillant avec précision le cadre de l’utilisation de l'oeuvre. Un dévis sera alors établi. Expédition Les tirages sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement. L'expéditeur n'est pas responsable des dommages éventuels survenus lors du transport. L’envoi est effectué par La Poste en recommandé au tarif R2. Retour au choix des tirages
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